Pays
La facturation électronique, pays par pays
Ce que chaque pays exige, et où en est Clozo aujourd'hui.
Prêt — factures par e-mail: Rien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.
Prêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en option: Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via un réseau de facturation électronique est facultatif (accès anticipé).
Prêt — vous déposez sur le portail fiscal: Clozo prépare la facture ; vous la déposez ou l'enregistrez sur le portail fiscal avec vos propres identifiants.
Sur demande — pilote: La connexion est en place ; nous l'activons avec des clients pilotes.
Pas encore disponible: Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.
UE et EEE
ATPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionAutrichePeppolLes factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).BESur demande — piloteBelgiquePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2026 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2026 La connexion Peppol est en place ; nous l'activons avec des clients pilotes.BGPrêt — factures par e-mailBulgarieEmailRien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.HRSur demande — piloteCroatiePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2027 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2026 La connexion Peppol n'est pas encore terminée ; une fois prête, nous l'activons avec des clients pilotes.CYPrêt — factures par e-mailChypreEmailRien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.CZPrêt — factures par e-mailTchéquieEmailRien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.DKPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionDanemarkPeppolExigences pour votre logiciel de comptabilité ou de facturation à partir du 1 janvier 2026 Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).EEPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionEstoniePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 juillet 2025 Réception obligatoire à partir du 1 juillet 2025 Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui. Votre client peut exiger une transmission par un opérateur de facturation électronique via Peppol.FIPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionFinlandePeppolLes factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).FRSur demande — piloteFranceFrench e-invoicing networkÉmission obligatoire à partir du 1 septembre 2027 Réception obligatoire à partir du 1 septembre 2026 La connexion French e-invoicing network est en place ; nous l'activons avec des clients pilotes.DEPrêt — factures par e-mailAllemagneEmailÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2028 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2025 Rien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.GRPas encore disponibleGrècePeppolÉmission obligatoire à partir du 2 mars 2026 Réception obligatoire à partir du 2 mars 2026 Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.HUSur demande — piloteHongriePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2021 Une facture par e-mail est légale, mais l'exigence propre de l'administration fiscale n'est pas encore couverte de bout en bout ; nous l'activons avec des clients pilotes.ISPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionIslandePeppolLes factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).IEPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionIrlandePeppolPrévu à partir de novembre 2028 Annoncé, date pas encore fixée Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).ITSur demande — piloteItalieSDIÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2019 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2019 La connexion SDI est en place ; nous l'activons avec des clients pilotes.LVPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionLettoniePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2028 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2028 Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).LTPrêt — factures par e-mailLituanieEmailRien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.LUPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionLuxembourgPeppolLes factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).MTPrêt — factures par e-mailMalteEmailRien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.NLPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionPays-BasPeppolLes factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).NOPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionNorvègePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2027 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2027 Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).PLSur demande — pilotePologneKSeFÉmission obligatoire à partir du 1 avril 2026 Réception obligatoire à partir du 1 février 2026 La connexion KSeF est en place ; nous l'activons avec des clients pilotes.PTSur demande — pilotePortugalPeppolExigences pour votre logiciel de comptabilité ou de facturation à partir du 1 janvier 2027 La connexion d'émission exigée par ce pays est en place ; nous l'activons avec des clients pilotes.ROPrêt — vous déposez sur le portail fiscalRoumanieRO e-FacturaÉmission obligatoire à partir du 1 juillet 2024 Réception obligatoire à partir du 1 juillet 2024 Nous produisons le fichier conforme ; vous le déposez sur le portail fiscal avec vos propres identifiants.SKPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionSlovaquiePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2027 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2027 Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).SIPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionSlovéniePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2028 Réception obligatoire à partir du 1 janvier 2028 Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).ESPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionEspagnePeppolExigences pour votre logiciel de comptabilité ou de facturation à partir du 1 juillet 2027 Annoncé, date pas encore fixée Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).SEPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionSuèdePeppolLes factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).
Reste du monde
ADPrêt — factures par e-mailAndorrePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2025 Rien à connecter pour les factures aux entreprises : une facture par e-mail est légale, et Clozo l'envoie. Les factures au secteur public passent par le portail de l'administration.CAPrêt — factures par e-mailCanadaEmailAnnoncé, date pas encore fixée Rien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.GEPrêt — factures par e-mailGéorgieNoneAnnoncé, date pas encore fixée Rien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie. Si vous êtes assujetti à la TVA et qu'un client professionnel le demande, vous émettez aussi vous-même une facture fiscale sur le portail fiscal de l'État.JPPrêt — factures par e-mailJaponNoneÉmission obligatoire à partir du 1 octobre 2023 Rien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.KZPas encore disponibleKazakhstanESF (Kazakhstan)Émission obligatoire à partir du 1 janvier 2019 Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.MYPas encore disponibleMalaisiePeppolÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2026 Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.SAPrêt — vous déposez sur le portail fiscalArabie saouditeFATOORAÉmission obligatoire à partir du 1 février 2027 Nous produisons le fichier conforme ; vous le déposez sur le portail fiscal avec vos propres identifiants.SGPas encore disponibleSingapourPeppolÉmission obligatoire à partir du 1 avril 2026 Réception obligatoire à partir du 1 novembre 2025 Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.TRPas encore disponibleTurquiee-FaturaÉmission obligatoire à partir du 1 janvier 2026 Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.AEPas encore disponibleÉmirats arabes unisPeppolÉmission obligatoire à partir du 1 juillet 2027 Réception obligatoire à partir du 1 juillet 2027 Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.USPrêt — factures par e-mailÉtats-UnisNoneRien à connecter. Ici, une facture classique par e-mail est légale, et Clozo l'envoie.GBPrêt — e-mail dès maintenant, réseau de facturation électronique en optionRoyaume-UniPeppolAnnoncé, date pas encore fixée Les factures par e-mail sont légales aujourd'hui ; l'envoi via Peppol est facultatif (accès anticipé).UZPas encore disponibleOuzbékistanESF (Uzbekistan)Émission obligatoire à partir du 15 août 2020 Nous ne pouvons pas encore respecter les règles de facturation électronique de ce pays.